Attention : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et la version anglaise, c’est le texte original en français qui fait foi.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire de la boutique en ligne www.magstein.ch. Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
ENTRE :
Magstein Sàrl
Avenue Léopold-Robert 108 – CH – 2300 La Chaux-de-Fonds.
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur la boutique en ligne www.magstein.ch, pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommée le client.
ARTICLE 1 : CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Magstein Sàrl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site magstein.ch à la date de passation de la commande par le client.
ARTICLE 2 : ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Création d'un compte
Pour passer une commande sur le site, le client doit s’inscrire en créant un compte personnel sur le Site. Le client devra fournir des données personnelles valables et exactes, telles que son nom de famille, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
Magstein Sàrl ne peut être pas tenu responsable du détournement ou de toute utilisation fallacieuse du compte client résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers du mot de passe et de votre identifiant de compte.
2.2. Vérification de votre commande
Le client est responsable de vérifier tous les détails sur la page de paiement avant de passer sa commande, y compris les détails spécifiques.
2.3 Réception de votre commande
Une fois que vous aurez passé votre commande sur la boutique en ligne, www.mastein.ch vous enverra un accusé de réception de commande par e-mail accusant réception des détails de ladite commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis au format PDF. Si vous ne recevez pas de confirmation de commande sous 24h, veuillez nous contacter par e-mail à : info@magstein.ch
ARTICLE 3 : MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué avant l’expédition des produits par Magstein Sàrl, soit par carte de crédit, soit par Twint. Les prix de nos produits sont affichés en francs suisses, euros ou dollars. Les transactions sont effectuées en CHF.
ARTICLE 4 : TAXES
Taxe sur la valeur ajoutée
Pour les livraisons en Suisse, 7,7% de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sont calculés en supplément.
Taxes étrangères
Pour les livraisons à l'étranger, la TVA Suisse est déduite, mais les frais de douane et de TVA de votre pays devront être payés à la réception du colis. Nous déclinons toute responsabilité dans de tels cas. Il est donc du ressort du client de s’informer auprès des autorités compétentes du pays destinataire de la commande.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION
Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard en Suisse est de 7 jours après l'envoi du courriel contenant la confirmation de commande. Néanmoins, ces délais sont purement indicatifs. Magstein Sàrl s'engage à faire tout son possible pour traiter les commandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 : RETOURS ET GARANTIE
Dans le cas de livraison par l’un de nos transporteurs d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), le client doit déposer sans délai une réclamation auprès du transporteur.
Le client a l’obligation de vérifier l’état des marchandises immédiatement après la livraison.
Lorsque les vérifications raisonnables du client permettent d’établir l’existence de défectuosités ou d’erreurs de livraison et/ou de quantité, le client est tenu d’en informer Magstein Sàrl par écrit dans un délai de 15 jours dès réception de la marchandise.
Lorsqu’une défectuosité majeure est constatée, Magstein Sàrl remplacera la marchandise ou livrera les parties manquantes. Si une erreur de livraison et/ou de quantité́ est avérée, Magstein Sàrl échangera la marchandise ou livrera les pièces manquantes. Si Magstein Sàrl est dans l’impossibilité d’échanger la marchandise ou de compléter la livraison, la marchandise sera reprise.
Lorsque le client découvre ultérieurement un défaut ne pouvant être constaté lors de la vérification initiale, il est tenu d’en informer immédiatement Magstein Sàrl par écrit.
La marchandise devant être échangée doit être retournée à l’adresse ci-dessous, avec la mention du motif de l’échange :
Magstein Sàrl, Avenue Léopold-Robert 108, 2300 La Chaux-de-Fonds
6.1 Limitation de la garantie et de la responsabilité́ pour les défauts
Magstein Sàrl garantit que les produits qu’elle livre sont exempts de défaut de fabrication et/ou de matière.
Magstein Sàrl ne répond pas des produits transformés ou modifiés par le client et n’accorde aucune garantie sur ces produits.
Magstein Sàrl ne répond pas des éventuels frais de montage ou de démontage, ni des dommages découlant directement ou indirectement des produits livrés eux-mêmes, de leur utilisation ou de leurs vices cachés. Magstein Sàrl décline en particulier toute responsabilité pour les dommages consécutifs et d’autre nature, notamment pour le manque à gagner.
Les requêtes en dommages-intérêts de la part du client basées sur une violation par négligence des obligations contractuelles ou légales de Magstein Sàrl sont exclues.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE
Toutes les relations juridiques entre le client et Magstein Sàrl sont soumises au droit suisse.